Conditions de Vente

Les présentes Conditions de Vente régissent les achats effectués sur le site https://motomaniashop.com. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.

1. Objet du contrat en ligne (Commandes)

1.1 Parties au contrat

Le contrat d’achat « en ligne » accepté sur le site https://motomaniashop.com est réputé conclu entre Motomaniashop Lombardi Alessandro e C. S.a.s. (ci-après, « Motomaniashop »), N° de TVA IT 02345870345, REA n° PR-230221, dont le siège social est situé à Fidenza (PR), Via G. B. Della Chiesa 13/A, et le Client, via un système de vente télématique (e-commerce). Par « Client », on entend la personne qui formalise un achat sur le site.

Par e-commerce, on entend les opérations de nature commerciale (achat de produits, transactions économiques, échanges d’informations commerciales, etc.) effectuées par voie télématique sur le réseau Internet au sein du domaine https://motomaniashop.com.

1.2 Conclusion du contrat

Le contrat d’achat est conclu exclusivement par le remplissage correct du formulaire de commande publié sur le site, l’acceptation des présentes Conditions de Vente et la fourniture du consentement au traitement des données personnelles.

1.3 Faculté de refus

Motomaniashop se réserve la faculté de refuser et/ou d’annuler les commandes reçues, à sa seule discrétion.

1.4 Irrévocabilité de l’offre et annulations

Les commandes transmises constituent une proposition contractuelle contraignante de la part de l’Acheteur et, une fois confirmées, ne peuvent pas être annulées unilatéralement par le Client.

L’Acheteur est invité à effectuer l’achat de manière responsable et consciente, en évitant des décisions hâtives ou superficielles.

Toute demande d’annulation, si elle est exceptionnellement acceptée à la discrétion exclusive du vendeur, entraînera la déduction du remboursement des frais effectivement engagés par le vendeur (à titre d’exemple non limitatif : commissions appliquées par les systèmes de paiement, p. ex. PayPal ; frais de gestion ; dépenses accessoires liées à la procédure d’annulation).

2. Prix de vente, modalités d’achat et de paiement, facturation

2.1 Prix et TVA

Le site utilise la géolocalisation pour détecter le pays du Client et déterminer l’application correcte de la TVA aux prix des produits et aux frais d’expédition correspondants.

Les prix affichés sont donc, selon le cas, TTC (pour les pays de l’Union européenne) ou HT (pour les pays hors UE, y compris les pays de l’Espace économique européen : Norvège, Islande, Liechtenstein ; ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon, la Corée, etc.).

Remarque importante : quel que soit le pays détecté lors de la navigation, c’est le pays indiqué dans l’adresse de livraison qui détermine les règles fiscales applicables aux prix.

2.2 Paiements

Toutes les modalités de paiement acceptées sont clairement indiquées lors du checkout et peuvent varier selon le pays du Client.

2.3 Facturation

L’éventuelle facture de vente doit être nécessairement et explicitement demandée au moment de la passation de la commande. Il ne sera pas possible de l’émettre après le traitement de la commande, c’est-à-dire après la remise de la marchandise au transporteur mandaté.

Il est donc indispensable de communiquer, en même temps que la commande, les données exigées par la loi pour l’émission de la facture :

• Dénomination sociale complète
• Adresse complète
• Numéro de TVA
• Code fiscal (uniquement pour l’Italie)
• Code d’échange SDI (uniquement pour l’Italie)
• Adresse de Courrier Électronique Certifié – PEC (uniquement pour l’Italie)

Aucune facture ne sera émise en cas de données manquantes, erronées, incomplètes ou communiquées tardivement, ni si elle est demandée après l’expédition.

3. Coûts et modalités de transport et de livraison

3.1 Expédition

L’expédition des marchandises achetées est confiée à des coursiers express nationaux. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Motomaniashop en cas de perte, de dommage ou de retard dans la livraison des marchandises expédiées.

3.2 Calcul des frais et droits de douane

Le panier calcule et ajoute automatiquement à la commande les frais d’expédition.

Pour les Clients des pays hors UE, à la livraison des produits achetés, des droits de douane et taxes locales (p. ex. TVA dans le pays de destination) peuvent être dus, à la charge du Client.

3.3 Documentation fiscale

La vente de biens matériels via Internet, étant assimilée à la vente par correspondance, est exonérée de l’obligation de certification fiscale (ticket ou reçu) ainsi que de l’émission de facture, sauf demande expresse du Client. Dans ce cas, Motomaniashop émettra une facture régulière, en l’insérant dans les colis expédiés ou en l’envoyant par e-mail au titulaire de la commande. Pour l’émission de la facture, seules les informations fournies par le Client lors de la commande font foi. Après émission, aucune modification ne sera possible.

3.4 Vérification à la livraison

Sauf indication contraire du Service Client, la livraison s’entend au pied de l’immeuble. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier :

• que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le document de transport ;
• que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ni altéré, y compris les matériaux de fermeture.

Note complémentaire : si le colis s’avère endommagé ou altéré (p. ex. ruban adhésif coupé ou remplacé), il est recommandé d’accepter le colis en apposant sur le document du transporteur la mention « Acceptation avec réserve ». En l’absence de réserve (« Accepté sans réserve de contrôle »), il ne sera pas possible d’obtenir le remboursement prévu par l’assurance. L’expédition assurée prévoit, selon les contrats avec le transporteur, un remboursement de 6,20 € par kilogramme de marchandise.

3.5 Signalements

Tout problème relatif à l’intégrité physique, à la correspondance ou à l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.

3.6 Marchandises en instance

En cas de non-retrait dans un délai de 5 jours ouvrables des marchandises en instance dans les entrepôts du transporteur en raison d’une impossibilité réitérée de livraison, la commande sera automatiquement annulée.

4. Responsabilité transactions et expéditions

Motomaniashop décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements dus à un cas de force majeure ou à des événements empêchant la bonne exécution du contrat, et n’est pas responsable des pertes ou dommages subis durant le transport.

Motomaniashop n’est pas responsable de l’utilisation illicite ou frauduleuse de cartes de crédit, chèques ou autres moyens de paiement. Les données sont transmises via une connexion protégée directement à l’établissement bancaire qui gère le service ; Motomaniashop n’accède pas aux numéros de carte et ne peut vérifier la provenance du titre de paiement présenté lors du retrait.

5. Garantie

5.1 Durée

Tous les produits vendus par Motomaniashop sont couverts par une garantie conventionnelle de 24 mois à compter de la date d’achat (sauf indication contraire sur la page produit) pour défauts de conformité, conformément au Décret législatif 24/2002.

5.2 Conditions essentielles

• Envoi d’une communication à [email protected] avec une description claire et détaillée des défauts présumés, accompagnée de photos adéquates.
• Retour du produit au siège de Motomaniashop (Via G. B. Della Chiesa 13/A - 43036 Fidenza – PR - ITALIE) avec envoi port payé (frais à la charge de l’expéditeur). Les envois en port dû seront refusés.

En l’absence de la documentation demandée et/ou de la réception de la marchandise contestée, il ne sera pas possible d’activer la procédure de vérification au titre de la garantie.

5.3 Procédure avec le fabricant

La garantie du fabricant est fournie selon les modalités indiquées dans la documentation présente dans l’emballage. À la suite du signalement du Client, Motomaniashop informera le Fournisseur/Fabricant et, si nécessaire, enverra la marchandise pour les contrôles requis.

5.4 Champ de la garantie

La garantie s’applique aux défauts de conformité des produits utilisés correctement, conformément à leur destination d’usage et à la documentation technique. Elle est réservée au Consommateur (personne physique achetant à des fins étrangères à son activité professionnelle). En cas de défaut de conformité, Motomaniashop procède, sans frais pour le Client, à la réparation ou au remplacement, jusqu’à la résolution du contrat. Si la substitution au titre de la garantie n’est pas reconnue, les motifs seront communiqués et les frais de vérification/remise en état demandés par le Fournisseur/Fabricant, ainsi que les frais d’expédition, pourront être imputés.

5.5 Impossibilité de remplacement

Dans le cas où il ne serait pas possible de restituer au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), Motomaniashop pourra, à sa discrétion, rembourser le montant payé ou proposer un produit aux caractéristiques égales ou supérieures.

5.6 Délais

Aucune indemnité n’est due pour d’éventuels retards dans l’exécution des réparations, remplacements ou contrôles.

5.7 Emballage

Lorsque le retour est prévu, le bien doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (emballage, documents, accessoires tels que manuels, câbles, visserie, supports, faisceaux, etc.). Il est recommandé d’utiliser un emballage approprié afin d’éviter tout dommage durant le transport.

6. Droit de rétractation

6.1 Exercice du droit

La législation en vigueur (« Code de la Consommation », « Code civil » et dispositions de l’UE) permet au Client d’exercer le droit de rétractation (droit de renonciation). Si le Client est un consommateur privé, il peut se rétracter du contrat d’achat selon les règles indiquées ci-après.

6.2 Délais et modalités

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une communication à Motomaniashop dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, par e-mail à [email protected]. Après vérification des conditions, une autorisation de retour sera envoyée. La marchandise faisant l’objet du retour devra parvenir dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi de l’autorisation.

6.3 Conditions

Le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité et ne peut pas être exercé partiellement. Le droit ne s’applique pas aux :

• produits confectionnés sur mesure ;
• produits commandés par erreur par le Client ;
• produits fabriqués selon des spécifications techniques demandées par le Client ;
• produits clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de se modifier rapidement.

Les produits doivent être retournés parfaitement intacts, dans l’emballage d’origine intègre et complet avec toutes les pièces et accessoires (ex. visserie, colliers, supports, faisceaux). Les coûts liés à la remise en état de l’emballage, si nécessaires, seront facturés au Client et déduits du remboursement.

Les retours présentant des signes d’utilisation, de montage, de manipulation ou tout autre dommage empêchant leur revente comme neufs ne seront pas remboursés. Les produits resteront à disposition du Client pour enlèvement à ses frais.

Les frais d’expédition de retour sont à la charge du Client, ainsi que les éventuels coûts engagés pour la remise en état de l’emballage et pour les expéditions au Fournisseur/Fabricant pour reconditionnement ou services accessoires. L’envoi, jusqu’à l’accusé de réception dans notre entrepôt, est sous la responsabilité exclusive du Client. Motomaniashop n’est pas responsable des dommages ou vols/pertes en cas d’envois non assurés. À la réception du retour, des vérifications seront effectuées sur l’état du produit.

6.4 Remboursements

Motomaniashop remboursera le montant relatif à la marchandise retournée (hors frais de transport initiaux) dans un délai de 15 jours à compter de la réception du retour, par annulation sur la carte de crédit ou par virement bancaire (le Client devra communiquer en temps utile le titulaire et l’IBAN). Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Si le Client a bénéficié de la livraison gratuite, les coûts d’expédition supportés par Motomaniashop seront déduits du remboursement. Les commissions des passerelles de paiement (p. ex. PayPal, Satispay) ne seront pas remboursées et seront déduites.

6.5 Produits exclus

Les produits portant sur leur fiche la mention « Droit de rétractation : NON APPLICABLE » sont approvisionnés à la suite d’une demande spécifique du Client : sur ces produits, la rétractation n’est en aucun cas applicable.

Afin d’éviter des dommages au produit et à l’emballage d’origine, il est recommandé d’utiliser un emballage adéquat.

7. Obligations de l’acheteur

Le Client s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne conclue, à imprimer et conserver les présentes Conditions Générales, ainsi que les spécifications du produit acheté. Il est interdit d’indiquer des données fausses et/ou fictives lors de l’enregistrement et de la commande. Les données personnelles et l’e-mail doivent être réels et personnels. Il est interdit d’effectuer des doubles enregistrements se rapportant à une seule personne ou d’indiquer des données de tiers. Motomaniashop se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de violation ou d’abus.

8. Autorisations

En remplissant l’espace prévu sur le site, le Client autorise Motomaniashop à utiliser sa carte de crédit (ou autre carte de remplacement) et à débiter le montant total de l’achat. La procédure s’effectue via une connexion protégée directement reliée à l’établissement bancaire titulaire du service, auquel Motomaniashop n’a pas accès. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sur la même carte ou selon la modalité convenue.

9. Résolution du contrat et clause résolutoire expresse

Motomaniashop a la faculté de résoudre le contrat par simple communication au Client ; dans ce cas, le Client aura droit exclusivement à la restitution des sommes éventuellement déjà versées. Les obligations assumées par le Client à l’art. 7 (Obligations de l’acheteur), ainsi que la garantie du bon paiement visée à l’art. 2, ont un caractère essentiel : par accord exprès, le manquement, par le Client, à une seule de ces obligations entraînera la résolution de plein droit du contrat, sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire, sans préjudice du droit de Motomaniashop d’agir en justice pour le dédommagement de tout autre préjudice.

10. Traitement des données personnelles

En acceptant les présentes Conditions de Vente, le Client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement l’information relative au traitement des données personnelles figurant dans la section Confidentialité du site.

11. Droit applicable

Le contrat de vente entre le Client et Motomaniashop est réputé conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour les litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente, la compétence exclusive revient au Tribunal de Parme.